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COMPARUTIONS IMMEDIATES : MANDAT DE DEPOT A L’AUDIENCE | TF1 | Reportages

Plongée dans les coulisses de la justice du quotidien. Au tribunal judiciaire de Nancy, 517 affaires sont jugées chaque année en comparutions immédiates. Afin de réduire les délais de jugement, le parquet renvoie de plus en plus souvent devant cette juridiction des affaires un peu complexes comme des dossiers de stupéfiants où les prévenus encourent jusqu’à 10 ans de prison ferme. Il y avait en France au début des années 2000 30 000 comparutions immédiates, il y en a 50 000 aujourd’hui. Les prévenus sont jugés à l’issue de leur garde à vue. Pour comprendre le fonctionnement de cette justice express nous avons suivi une présidente de comparutions immédiates, puis une victime, enfin un prévenu. Anne Marie Gobin est magistrate depuis 25 ans. Les jours où elle préside les comparutions immédiates sont souvent des journées marathon. Elle récupère les dossiers en milieu de matinée, et a en moyenne 30 minutes pour en prendre connaissance avant le début de l’audience à 14 heures.  Anne Marie Gobin sait à quel point une petite heure d’audience peut bouleverser à jamais le cours d’une vie. « C’est un temps qui est magique en fait le temps de l’audience. Les personnes qui passent devant nous qu’elles soient victimes qu’elle soient auteurs, c’est le seul moment où elles vont pouvoir parler à un magistrat de leur dossier ». Petites escroqueries, conduites sans permis, violences, stupéfiants sont le lot commun des comparutions immédiates.  Mais les dossiers les plus délicats à traiter sont les violences conjugales. « C’est vraisemblablement les dossiers les plus complexes parce on est en pleine souffrance de l’agresseur comme de l’agressé, d’une part parce-que ça touche l’affect, l’amour, la passion. Même si c’est un amour qui s’exprime mal, il y a de toute façon quelque chose de fort derrière. » Ce jour-là, un couple arrive à la barre. Le mari a été condamné il y a plusieurs mois pour violences conjugales, le tribunal lui a interdit d’approcher sa femme. Mais les deux reviennent devant la justice en demandant de pouvoir revivre ensemble. « Ce n’est pas rare, explique Anne Marie Gobin. Et dans ces cas-là on ne peut pas s’empêcher de demander est ce qu’on la reverra ? ». Devant les comparutions immédiates, un dossier sur 4 est une affaire de violences. Nous avons suivi l’une de ces histoires depuis la garde à vue au commissariat de Nancy jusqu’au jugement. Yoann, tout juste majeur, est poursuivi pour outrage et violences contre des policiers. Il lui est reproché d’avoir mordu au sang le fonctionnaire qui voulait le mettre en cellule. Yoann qui a déjà été arrêté des dizaines de fois pour des faits similaires quand il était mineur, va affronter pour la première fois la justice des majeurs, beaucoup plus sévère… Le procureur demande un mandat de dépôt à l’audience « On voit bien qu’il est à la dérive… c’est le gros problème avec les mineurs. Comme ils savent qu’ils risquent très peu d’aller en détention ils prennent de mauvaises habitudes… Parfois, la première condamnation devant le tribunal correctionnel les fait réfléchir. Je pense que ce garçon a besoin de se rendre compte de ce qu’il risque ». La dernière affaire est un dossier de stupéfiants. Devant le tribunal : deux jeunes femmes de 30 ans qui n’ont pas le profil des habitués des comparutions immédiates. L’une est comptable l’autre étudiante. Pourtant, elles ont été arrêtées par la douane en possession de 46 kilos d’herbe de cannabis. Elles risquent 10 ans de prison. L’avocate de l’une des deux prévenues proteste : selon elle ce dossier aurait mérité d’être renvoyé à l’instruction. « Il y a des commanditaires quand même mais  on ne les cherche pas. C’est pas une bonne justice une justice rapide c’est une justice où on va pas assez loin où on ne fait pas assez attention, où on ne préserve pas les libertés de chacun et les droits de chacun. ». Un prévenu a 8 fois plus de chance de partir en détention lorsqu’il est jugé en comparution immédiate que devant un tribunal correctionnel.